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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Mob

Comment les parents doivent réagir lorsque leurs enfants leurs demandent de sortir ?
Réponse de Familles GenèveBonjour, Voilà une requête bien naturelle pour des enfants que de vouloir sortir. A vous, parents, d'établir des horaires et des limites qui devront être impérativement respectés. Si vos enfants veulent sortir, qu'ils vous prouvent que vous pouvez leur faire confiance car cette liberté se mérite! Nous vous ajoutons les normes légales du droit des mineurs édités par le guide-service de l'Hospice Général: Le canton de Genève a édicté un règlement (J.620.04) qui pose deux séries d'interdictions à respecter par les mineurs (voir aussi la loi sur la restauration, I.221): Il est interdit aux mineurs de moins de 16 ans : - de fumer; - de rester seuls dehors après 24h, sans motif légitime; - de faire partie de sociétés dont l'activité deviendrait nuisible à leur santé ou à leur travail scolaire; - de demeurer non accompagné d'une personne majeure ayant autorité sur eux dans les cafés-restaurants après 24h ainsi que dans les salles de spectacles et divertissements sous réserve des dérogations prévues par la loi sur les spectacles et divertissements; - d'utiliser des appareils de jeux payants ou précairement installés dans les lieux accessibles au public ou de pénétrer dans les salons de jeux; - d'assister à des représentations cinématographiques sous réserve des abaissements ou élèvements d'âges fixés en vertu du règlement concernant les spectacles et les divertissements, ainsi que la perception du droit des pauvres. Il est interdit aux mineurs de moins de 18 ans : - de se livrer à la mendicité; - de vagabonder; - de s'adonner au libertinage; - de s'enivrer; - de participer ou d'assister à des bals organisés dans les dancings, bars, cafés, restaurants, sous réserve des abaissements d'âges prévus par la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement; - d'assister aux audiences des tribunaux à moins d'y être appelés par citation ou par devoir professionnel. Les mineurs pouvant assister à un spectacle ou pénétrer dans un établissement public doivent être en mesure de justifier de leur âge, à la demande de la police ou de la direction et du personnel de l'établissement, par la présentation d'une pièce d'identité délivrée par une autorité publique, portant l'indication de la date de naissance et munie d'une photographie. Les mineurs qui contreviennent à ce règlement sont soumis aux mesures prévues par le Code pénal (voir plus loin). Les parents qui n'empêchent pas leurs enfants de contrevenir et les responsables d'établissements sont également punissables.



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