Menu

Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Dominique

Bonjour, en 1996 j'ai eu une petite fille avec la personne avec qui je vivais en concubinage. De de fait, ma fille a porté dès la naissance mon nom de jeune-fille. En 2001 je me suis séparée de mon compagnon. En 2002, je me suis marié avec mon époux actuel. J'ai changé de nom pour prendre celui de mon mari. Ma fille souffre qui a aujourd'hui 7 ans souhaiterait hardemment porter notre nom car bien qu'il l'ait reconnue, elle ne voit qu'occasionnelement son père biologique et elle considère ma époux comme son papa. Mon époux, l père de ma fille ainsi que cette dernière sont suisses quant à moi, je suis suisse et italienne. Merci de votre réponse. Je reprécise, ma fille porte mon nom de jeune fille et n'a jamais porté celui de son père biologique.
Réponse de Familles GenèveBonjour Dominique, Pour demander un changement de nom, il faut adresser une requête écrite au Département de justice et police* en indiquant les motifs. Le Service de l'état civil enverra au requérant un accusé de réception qui énumère les pièces utiles à la constitution de son dossier. Les intéressés devront être entendus (en particulier le père divorcé dont l'enfant porte le nom mais entend en changer). Une procédure de changement de nom coûte entre Fr. 400.- et Fr. 600.-. Sur demande, les émoluments peuvent être remis totalement ou partiellement aux personnes sans ressources suffisantes. On relèvera que la seule francisation du prénom est gratuite et que le changement de prénom coûte Fr. 200.- Le changement du nom d'un enfant coûte Fr. 250.- Une fois le principe du changement de nom acquis (soit par changement d'état civil, soit sur décision des autorités), s'adresser à l'Office cantonal de la population* avec tous les documents requis (passeport, permis de conduire, etc.) DEPARTEMENT DE JUSTICE, POLICE ET SECURITE 14, rue de l'Hôtel-de-Ville - Case postale 3962 - 1211 GENEVE 3 - Téléphone – 022 327 41 11 - http://www.geneve.ch/djps Service des passeports et de la nationalité - 2, rue Henri-Fazy - Case postale 3964 - 1211 GENEVE 3 - Téléphone - 022 327 22 12/13 - http://www.geneve.ch/passeports Direction cantonale de l'état civil - 8, rue du 31-Décembre - 1027 GENEVE -Téléphone - 022 327 67 10



Comments are closed.

Back to Top ↑