Question de americ
1 couple non marié avec 1 enfant, l'enfant peu poter le nom du père et de la mère?
Réponse de Familles GenèveBonjour, Non. Selon la législation suisse, l'enfant de parents non mariés porte le nom de sa mère. Mais, sous certaines conditions, l'enfant pourrait porter le nom de son père. Voici ce qu'en dit le Guide-Service édité par l'Hospice général: "L'enfant suisse qui est élevé dans le ménage de ses parents non mariés et vivant en concubinage peut demander à porter le nom de son père lorsque : - l'union libre des parents a un caractère durable; - le fait de porter le nom de la mère constitue un désavantage pour l'enfant (expliquer les motifs). La demande de changement de nom doit être adressée au Service cantonal de l'état civil*, accompagnée d'un acte de naissance, de l'acte de reconnaissance, d'une attestation de domicile de chacun des parents." DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 8, rue du XXXI-Décembre - 1207 Genève – Tél. 022 327 67 10