Je suis en instance de divorce et viens d'avoir un enfant avec mon nouvel ami qui reconnaît naturellement l'enfant. Sous quel Nom doit-être enregistré mon enfant ?

Réponse de Familles GenèveBonjour, Selon la loi, un enfant né en Suisse acquiert le nom que porte sa mère au moment de sa naissance. Ce sera donc le cas pour votre enfant. Mais un changement de nom facilité est possible dans différentes situations dont vous trouverez les détails dans la fiche du Guide-service de l'Hospice Général (http://www.hg-ge.ch/ ) ci-dessous : Fiche 3.1.4-L'enfant de parents non mariés LE NOM DE L'ENFANT L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de la mère ou, lorsque celle-ci porte un double nom à la suite d'un mariage conclu antérieurement le premier de ces deux noms (CCS art. 270 al. 2). L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. CHANGEMENT DU NOM ACQUIS À LA NAISSANCE Si les parents se marient, l'enfant acquiert le nom de famille de ses parents qui est le nom du père, sauf si le couple demande de porter le nom de la femme. Le divorce des père et mère n'affecte pas le nom de l'enfant. L'enfant suisse qui est élevé dans le ménage de ses parents non mariés et vivant en concubinage peut demander à porter le nom de son père lorsque : - l'union libre des parents a un caractère durable; - le fait de porter le nom de la mère constitue un désavantage pour l'enfant (expliquer les motifs). La demande de changement de nom doit être adressée au Service cantonal de l'état civil*, accompagnée d'un acte de naissance, de l'acte de reconnaissance, d'une attestation de domicile de chacun des parents. (Le changement du nom d'un enfant coûte Frs 250.-- : fiche 3.1.0 (d) du Guide-service.) DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 8, rue du XXXI-Décembre -1207 Genève Téléphone 022 327 67 10