Question de Delphine
Bonjour,
Je vais commencer un nouvel emploi dès le 1er octobre. J'aimerais être enceinte après la période d'essai de 3 mois. Cela peut prendre long entre 1 année ou 2 ans. Est ce que l'apg est obligatoire pour l'employeur, car je crois pas qu'il y en a.
D'autre part, si après le congé de maternité de 16 semaines j'aimerais travailler à 80% dans la même entreprise à quel moment je dois résilier mon contrat de travail 100% pour en faire un nouveau à 80%.
D'autre part si j'ai pas d'apg je serai payée à combien de pourcent lors de mon congé maternité de 16 semaines.
Et puis si je suis malade pendant la grossesse est ce que ca réduit mes indémnités pendant le congé maternité.
Est ce que je ne devrais pas exiger une assurance apg et maternité avant de commencer mon nouveau travail. Le contrat est déjà signé.
Merci pour vos réponses.
Meilleures salutations
Je vais commencer un nouvel emploi dès le 1er octobre. J'aimerais être enceinte après la période d'essai de 3 mois. Cela peut prendre long entre 1 année ou 2 ans. Est ce que l'apg est obligatoire pour l'employeur, car je crois pas qu'il y en a.
D'autre part, si après le congé de maternité de 16 semaines j'aimerais travailler à 80% dans la même entreprise à quel moment je dois résilier mon contrat de travail 100% pour en faire un nouveau à 80%.
D'autre part si j'ai pas d'apg je serai payée à combien de pourcent lors de mon congé maternité de 16 semaines.
Et puis si je suis malade pendant la grossesse est ce que ca réduit mes indémnités pendant le congé maternité.
Est ce que je ne devrais pas exiger une assurance apg et maternité avant de commencer mon nouveau travail. Le contrat est déjà signé.
Merci pour vos réponses.
Meilleures salutations
Réponse de Familles GenèveBonjour, Votre employeur n'est pas tenu à s'affilier à une APG (assurance perte de gain en cas de maladie). En revanche, dans le canton de Genève, l'assurance maternité est obligatoire. Nous pensons qu'il est difficile d'"exiger" de votre employeur de contracter une APG. Selon le type de personnel qu'il emploie et le risque d'absences pour maladie ou maternité que ce personnel représente, il estime peut-être que la prime d'assurance lui coûterait plus cher que le paiement des salaires selon les exigences légales. Vous pouvez essayer de le persuader… Mais sera-t-il très content d'apprendre que vous avez l'intention de mettre tout prochainement un bébé en route ? Légalement, il ne peut vous licencier pour cette raison mais, surtout pendant la période d'essai, il peut rompre le contrat sous un autre prétexte… A vous de voir ! En l'absence d'APG, l'employeur doit vous verser votre salaire selon une durée dont le minimum est fixé par le Code des obligations (3 semaines durant la première année), durée qui augmente avec le nombre d'années d'engagement. (*) L'assurance maternité genevoise vous assure le 80% du salaire pendant les 16 semaines qui suivent votre accouchement. En cas d'accouchement pendant la première année, vous toucheriez donc 3 semaines de salaire complet, puis 13 semaines au 80%. D'éventuelles périodes de maladie pendant la grossesse ne réduisent pas ces 16 semaines d'indemnité. En revanche, selon la longueur de l'absence, votre droit aux vacances pourrait être diminué. (*) Quant à la résiliation de votre contrat de travail (passage de 100 à 80%), il doit se faire moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois la première année et de trois mois pour la fin d'un mois dès la deuxième année. Donc, un ou trois mois avant la fin des 16 semaines de congé maternité. Nous ignorons si votre employeur a le droit de vous refuser cette modification de contrat. Aussi, nous vous engageons à demander conseil à un syndicat actif dans votre branche professionnelle ou au SIT qui connaît particulièrement bien toutes les questions liées à vos droits en cas de maternité. (*) Vous trouverez des précisions sur ces points dans le GUIDE MATERNITÉ ET ADOPTION du SIT : (document pdf à télécharger) Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs 16, rue des Chaudronniers - case postale 3287 - 1211 Genève 3 - tél. 022 818 03 00 fax. 022 818 03 99 - www.sit-syndicat.ch - e-mail : sit@sit-syndicat.ch