Menu

Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Manu

J'aurais voulu avoir des informations concernant la reconnaissance de paternité par rapport au droit suisse et voici mes questions: 1) Comment faire lorsque le père est français et la mère suisse, par rapport à la reconnaissance parentale? 2) L'enfant peut-il porter le nom de la mère et du père une fois la reconnaissance faite? 3) La mère est-elle obligée d'accoucher en Suisse ? Dans le cas où elle accouche à l'étranger, comment se passerait la reconnaissance de l'enfant ? Merci
Réponse de Familles Genève

Bonjour,

Tout dépend du pays où aura lieu la naissance.

Si votre enfant voit le jour en SUISSE, il est soumis à la législation suisse. Pour obtenir des informations précises concernant votre situation, adressez-vous à
- l'Office de l'état civil - 37, rue de la Mairie - Case postale 6327 - CH-1211 Genève 6
Tel. +41 22/ 418 66 50 - Fax +41 22 / 418 66 51 http://www.ville-ge.ch/etat-civil
L'Hospice Général consacre tout un chapitre de son Guide-service à ce sujet : reconnaissance et nom de l'enfant .

Si votre enfant naît en FRANCE, la reconnaissance de l'enfant doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance. Le site de l'administration française, Service-public.fr, vous donnera les informations sur la législation française.

Deux différences fondamentales entre les deux pays :
- en Suisse, l'enfant de parents non mariés porte automatiquement le nom de sa mère alors que, selon la législation française, l'enfant portera le nom du premier de ses parents, père ou mère, qui l'aura reconnu, avant ou après sa naissance ;
- en France, le double nom (père + mère) est possible, ce qui n'est pas le cas en Suisse.

Nous espérons que les sites ci-dessus vous apporteront toutes les informations que vous recherchez.



Comments are closed.

Back to Top ↑