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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Gloria

Est-il vrai qu'une jeune maman qui allaite son enfant à droit à des heures d'absence du travail, et où peut-on trouver cet article de loi. Merci d'avance.
Réponse de Familles GenèveBonjour, En effet, une femme qui allaite a des droits qui figurent dans la loi fédérale sur le travail : LTr Art. 35 et 35a Nous reproduisons ci-dessous un extrait du "Guide maternité et adoption" basé sur cette loi, édité par un syndicat très actif dans la défense des droits des femmes : le SIT (Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs) 16, rue des Chaudronniers - tél. 022 818 03 00 http://www.sit-syndicat.ch - e-mail : sit@sit-syndicat.ch Si vous souhaitez un conseil plus personnalisé, adressez-vous directement à cet organisme ou à un autre syndicat actif dans votre branche professionnelle. "Allaitement Si vous allaitez au cours de la première année de l’enfant : Si vous travaillez alors que vous allaitez, votre employeur doit vous accorder le temps nécessaire à l’allaitement. Cela est bien beau en théorie mais dans la pratique il est très difficile de concilier travail et allaitement. Si vous allaitez votre enfant dans l’entreprise, l’intégralité du temps que vous y consacrez compte comme temps de travail. Si vous quittez votre lieu de travail pour allaiter votre enfant, la moitié du temps que vous y consacrez compte comme temps de travail. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas demander de compenser le solde du temps non travaillé. Le salaire sera versé selon l’échelle de Berne (art. 324a CO). Certains contrats ou CCT prévoient de meilleures dispositions. La femme qui allaite ne peut pas être occupée à des travaux dangereux et pénibles. Dans ce cas elle doit être déplacée à un autre poste de travail. Si c’est impossible, l’employée a droit à 80% de son salaire, y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature. Elle sera alors dispensée d’aller au travail. - (Voir art. 60 Ordonnance 1 LTr )" L' Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) ne dit pas autre chose : "Le temps consacré compte à 100% si l’allaitement est effectué dans l’entreprise, à 50% s’il est effectué hors de l’entreprise. Aucun rattrapage n’est dû pour ce temps." Si votre employeur souhaite se renseigner sur ses obligations légales, il peut consulter la liste de contrôle (document pdf) : ftp://ftp.geneve.ch/deee/Ocirt/maternite.pdf ou s'adresser directement à : - l'OCIRT - Office cantonal de l’inspection et des relations du travail 35, rue des Noirettes - Case postale 1255 1211 Genève 26 La Praille Tél. 022 / 388 29 29 - Fax 022 / 388 29 69 E-mail : reception.ocirt@etat.ge.ch



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