Question de Julien
Quel est le coût total d'un contrat de mariage en séparation de biens chez le notaire à Genève? Quels sont les coûts fixes (administratifs) et la part que s'accorde le notaire? Merci de votre aide
Réponse de Familles GenèveBonjour Julien, Il n'y a pas un tarif unique. Le règlement cantonal sur les émoluments des notaires fixe une fourchette entre 200 F au minimum et de 2 000 F au maximum pour l’établissement d’un contrat de mariage. Pour plus de précisions, adressez-vous à la Permanence de la Chambre des Notaires : - Tél. 022 781 08 28 – Jeudi de 10h à 19h) Internet : - Règlement sur les émoluments des notaires - Chambre des notaires