Question de chica
Bonjour, Je recherche des informations pour savoir quelles procédures dois-je entreprendre pour avoir une nounou à mon domicile pour garder un bébé de 6 mois. ON m'a parlé que je devais assurer cette dame et l'a déclaré!!!! On m'a parlé entre autre de bon de chèque??!!! Et qu'est-ce que je risque ou la dame si je ne la déclare pas et quelqu'un me dénonce????
Réponse de Familles GenèveBonjour, Il existe en effet depuis peu un chèque service simplifiant les démarches de l'employeur de personnel domestique (femme de ménage ou nounou). Nous vous mettons en lien la page du site de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) qui vous donne toutes informations utiles sur ce sujet. Vous y trouverez notamment les adresses des CASS (Centres d'action sociale et de la santé) et des mairies du canton qui sont chargés de remettre les documents nécessaires aux personnes intéressées. Que risquez-vous si vous ne vous mettez pas en règle avec la loi ? Vous pouvez en effet être dénoncée mais le risque le plus important réside dans les conséquences d'un éventuel accident de la personne non déclarée. Nous retranscrivons ci-dessous un extrait d'une interview accordée à la TSR par un juriste de l'OCIRT : "Employer un travailleur au noir ou un travailleur clandestin reste un délit, Teresa Skibinska juriste à l’OCIRT, l’Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (Genève), nous explique les sanctions encourues : « L’employeur qui fait travailler un salarié au noir qu’il ne déclare pas aux assurances sociales risque tout d’abord une amende de l’AVS parce qu’il n’a pas déclaré cette personne. Ensuite, il risque de payer rétroactivement les cotisations sociales (parts patronales et parts salariales) jusqu’à 5 ans. En cas d’accident du salarié, c’est l’employeur qui va devoir payer les frais parce que l’assurance accident est une assurance obligatoire. L’employeur qui emploie un salarié clandestin, c’est-à-dire un salarié qui n’est pas au bénéfice d’un titre de séjour lui permettant de travailler, risque une amende qui elle sera donnée par les autorités compétentes. »"
