Quels textes legislatifs defendent les droits de visites et de garde des grands parents à l'égard de leurs petits enfants ? Notre Ex gendre, divorsé refuse sans motif de nous confier notre pertite fille de 7 ans. Comment le lui imposé légalement ?

Réponse de Familles GenèveBonjour, Les informations d’ordre juridique que nous pouvons divulguer, se réfèrent au droit suisse, qui ne prévoit pas de droits légaux entre grands-parents et petits-enfants. Les grands-parents peuvent toujours faire appel, selon les cas, au Tribunal tutélaire. Si vous résidez dans un autre pays francophone il faut se référer au droit de votre pays, voici un lien dans lequel vous trouverez des informations relatives au droit français : droits des grands-parents