Existe-t-il un formulaire d'autorisation de quitter le territoire pour un adolescent de 17 ans ?

Réponse de Familles GenèveBonjour, Nous reproduisons ci-dessous les informations parues sur le site de RSR1 - émission "On en parle" du 9.04.2002. Nous espérons qu'elles répondent à votre question. Pour un conseil personnalisé, vous pouvez appeler le poste de police de l'Aéroport de Cointrin : Tél. 022 427 92 22. "Mon enfant voyage seul : Votre fils s'envole pour Madrid avec sa grand-mère, votre fille part en week-end à Paris avec sa marraine, tant mieux ! Mais n'oubliez pas de glisser parmi ses documents de voyage une autorisation parentale de sortie du territoire suisse. Ce document n'est pas obligatoire selon la loi, mais hautement recommandé par les douanes pour les enfants de moins de 16 ans voyageant sans leurs parents. Ce document facilitera le passage à la frontière et permettra d'éviter tout doute concernant un éventuel enlèvement ou une éventuelle fugue. Conseils pratiques: L'enfant mineur qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d'identité (pays de l'UE notamment) ou de son passeport, s'il n'est pas inscrit sur celui de ses parents. Si le mineur voyage seul avec sa carte d'identité, il doit être, en outre, muni d'une autorisation parentale de sortie du territoire. En aucun cas le mineur voyageant seul ne peut utiliser le passeport de ses parents ou sur lequel il serait inscrit. Il doit impérativement être muni d'un document à son nom (carte d'identité ou passeport) Comment faire canton par canton : Comment se procurer une attestation officielle qui permet à un enfant suisse de voyager à l'étranger ? Neuchâtel On peut se procurer cette attestation dans tous les postes de gendarmerie. L'attestation comprend la destination du voyage de l'enfant, les dates de départ et de retour. Si l'enfant est accompagné durant son voyage, le document comprend aussi l'identité de l'accompagnateur-trice. Le document est gratuit. Une pièce d'identité est bien sûr nécessaire pour se procurer le document avec validation de signature. Valais Tout comme dans le canton de Neuchâtel, cette "autorisation parentale" est délivrée dans les gendarmeries. Ici encore le document est gratuit et comprend les dates de départ, d'arrivée ainsi que la destination et si nécessaire l'identité de la personne qui accompagne l'enfant. Il faut toujours une pièce d'identité pour l'établissement du document. Jura C'est le contrôle des habitants des communes qui délivrent le document. Dans le cas de la commune de Porrentruy par exemple il n'existe pas de formulaire, c'est les parents qui écrivent un court texte. L'autorité communale certifie la véracité du document par un sceau. Ce service est gratuit. Vaud Le document peut se fait aux greffes municipales de Lausanne. Il n'existait pas à la base de document officiel type. Mais comme les demandes d'établir une attestation permettant à un mineur de voyager seul ou accompagné à l'étranger sont courantes, un document type a finalement été créé. Toutefois, les gens peuvent tout à fait venir avec un texte qu'ils ont écrit eux-même. Pour authentifier la signature, un tampon officiel peut être obtenu auprès du contrôle de l'habitant des communes. L'autorité communale se porte garant de la véracité du document. Le tout est gratuit. Fribourg Les habitants de la ville de Fribourg doivent faire valider leur signature au secrétariat de la Ville. Le secrétariat ne propose pas de lettre-type. Les parents doivent préparer eux-mêmes le document. Coût du service: 16.— Pour les autres communes du canton, s'adresser à l'administration communale. Les papiers d'identité de l'enfant et du parent sont exigés pour la validation de la signature. Genève L'Espace police de Cointrin propose une lettre-type d'autorisation parentale de sortie du territoire. Les parents n'ont plus qu'à y apposer leurs signatures. Coût du service: 10.-- Les papiers d'identité de l'enfant et d'un des parents sont nécessaires pour la validation de la signature. .................................................. Document type Nom et adresse de parent signataire Date du jour Je soussignée, Yvette Dupont, autorise ma fille/mon fils XY (nom + prénom) à quitter la Suisse avec Mme Z (nom + prénom). Ma fille/mon fils passera des vacances avec Mme Z à Marseille du 30 mars au 15 avril 2002. Signature du parent (à faire légaliser)"