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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Véronique

Bonjour, J'habite dans le canton de Vaud à Chéserex, mais suis genevoise d'origine. (je viens de déménager). Je voudrais savoir s'il est possible de se "pacser" selon la loi genevoise en résidant dans le canton de Vaud? Sinon, je voudrais savoir quelles autres solutions existent pour vivre en concubinage avec un français, pour qu'il ait le droit de résider en Suisse. Merci pour votre aide, Véronique
Réponse de Familles Genève

Bonjour Véronique,

Malheureusement pour vous, la loi genevoise sur le partenariat précise que l'une des personnes qui souhaitent se pacser, au moins, doit être domiciliée dans le canton. Et la loi fédérale, vous le savez probablement, ne prévoit pas de partenariat entre personnes de sexes différents.

Quant à savoir à quelles conditions votre ami français pourrait résider en Suisse, nous vous invitons à parcourir le site de l'Office de la population du canton de Vaud qui vous indiquera les démarches à effectuer.




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