Bonjour Marta,

La maltraitance est un mot d'ordre général qui recouvre des réalités bien différentes, qui vont de la négligence, qui peut sembler banale, à l'agression physique ou sexuelle, en passant par les humiliations répétées... Déterminer à partir quel degré la maltraitance est punissable est très délicat à déterminer. La perception des situations est diversement évaluée selon les civilisations ; elle a également évolué au fil des siècles.

La loi est peu précise à ce sujet. Mais, les cas signalés étant de plus en plus nombreux, des études récentes sont réalisées, ayant pour but de mettre en place des procédures qui tiennent compte, au mieux, de l'intérêt des personnes et, principalement, des enfants maltraités.

Voici quelques liens qui vous permettront de mieux saisir la complexité de cette question :

- informations sur le plan fédéral 
- une étude récente (nov. 2005) de l'UNIGE 
- un rapport du CEPP (Commission externe des politiques publiques) sur mandat du Grand Conseil (nov. 2004)